RES
Société coopérative à responsabilité limitée
3000 Louvain, Mechelsestraat 57
Numéro d’entreprise 0456.589.985
RPR Louvain
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
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Vendredi 28 juin 2024 à 9h30
Au bureau, 3000 Louvain, Blijde-Inkomststraat 24.
Devan moi, Maître Isabelle MOSTAERT, notaire associée basée à Louvain (deuxième canton), qui exerce son office au sein de la BV « Mostaert, Maere & Van Elslande », dont le siège social est à 3000 Louvain, Blijde-Inkomststraat 24,
ORDRE DU JOUR
A. Assemblée générale extraordinaire des actionnaires :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations – forme juridique de la société coopérative.
2. Décision sur le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
3. Démission et (re)nomination d’administrateurs.
4. Adoption de statuts entièrement nouveaux, conformes aux points de l’ordre du jour mentionnés ci-dessus et au Code des sociétés et des associations.
5. Adresse du siège social.
6. Procuration pour coordonner les statuts.
7. Autorisation à l’organe administratif d’exécuter les décisions à prendre.
8. Procuration pour les formalités administratives.
B. Assemblée générale ordinaire des actionnaires :
9. Lecture et approbation du rapport annuel.
10. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023.
11. Décision concernant le résultat de l’exercice.
12. Décharge aux administrateurs pour tous les actes posés par eux personnellement dans l’exercice de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.
13. Modifications du règlement d’ordre intérieur
14. Utilisation du fonds de garantie
Les associés qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale sont priés de le notifier par écrit au conseil d’administration au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale.
Les associés peuvent consulter les comptes annuels et les rapports susvisés au siège social de la société.
Une copie des comptes annuels et des rapports mentionnés ci-dessus sera également adressée aux associés qui en feront la demande.
Le Conseil d’administration
